ESCORTS

juridique fiscal social
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Activité autres soins corporels

Aller en bas 
AuteurMessage
X
Invité



MessageSujet: Activité autres soins corporels   Mer 25 Avr - 22:56

Cette activité peut elle être exercée sans local professionnel ?
Revenir en haut Aller en bas
A
Invité



MessageSujet: Re: Activité autres soins corporels   Mer 25 Avr - 23:24

Nous recopions les informations de l'adresse :
Cette activité référencée par l'INSEE au code NAF 930L comprend :
- Les activités liées au bien être et au confort physique telles que celles fournies par les bains-douches, saunas, solariums, instituts de massage et de relaxation ;
- Les activités des centres de musculation, body-building, aérobic, fitness.

Cette activité ne comprend pas les soins de beauté référencés au code 930E.

Cette activité nécessite t'elle un local professionnel ?
Seuls les salons ou instituts de massages et ou relaxation peuvent amener à questionnement.
La personne peut affecter une partie de son domicile à l'exercice d'une activité professionnelle.
Mais il n'est pas nécéssaire de posseder un local professionnel pour exercer cette activité, les soins pouvant être prodigués au domicile du patient ou à tout autre endroit où il pourrait se trouver.
Deux choses sont à distinguer :
1. Le siège social de l'entreprise, l'adresse à laquelle la personne qui s'est déclaré a son domicile, nous dirons "fiscal", bien sûr dans le cas où elle possede un local professionnel, cela pourra être en ce lieu.
2. Le lieu d'exercice de la profession : si la personne n'exerce pas son activité à son domicile, comme il est dit plus haut, elle peut l'exercer à tous autres endroits.
Si elle ne l'exerce ni à son domicile, ni dans un local professionnel il conviendra de préciser comme lieu d'exerce : Itinérant.
Revenir en haut Aller en bas
 
Activité autres soins corporels
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Que veut dire autres activités funéraires
» Responsabilité civile : qui assure votre activité e-boutique
» Activité mixte et conges maternité
» complement d'activité
» multiservice, activité libérale ou commerçiale?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
ESCORTS :: Vos Questions-
Sauter vers: